J.O. 301 du 28 décembre 2004
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403052A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique, Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière des communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas et Le Bousquet-d'Orb (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas et Le Bousquet-d'Orb (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).Article 3
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cabrerolles, Caussiniojouls et Laurens (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).Article 4
La gestion comptable et financière des communes de Colombières-sur-Orb, Mons, Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues et Vieussan (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olargues (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).Article 5
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Colombières-sur-Orb, Mons, Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues et Vieussan (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).Article 6
La gestion comptable et financière de la commune de Ferrières-Poussarou (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chinian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).Article 7
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Ferrières-Poussarou (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).Article 8
La gestion comptable et financière des communes d'Assignan, Babeau-Bouldoux, Berlou, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian et Villespassans (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chinian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).Article 9
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Assignan, Babeau-Bouldoux, Berlou, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian et Villespassans (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).Article 10
La gestion comptable et financière de la commune de Cambon-et-Salvergues (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olargues (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de La Salvetat-sur-Agout (antenne communale) (Hérault).Article 11
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Cambon-et-Salvergues (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).Article 12
La gestion comptable et financière des communes de Cassagnoles et Ferrals-les-Montagnes (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olonzac (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).Article 13
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cassagnoles et Ferrals-les-Montagnes (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).Article 14
La gestion comptable et financière des communes d'Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Cesseras, Félines-Minervois, La Livinière, Minerve, Olonzac, Oupia et Siran (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Olonzac (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Capestang (Hérault).Article 15
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Cesseras, Félines-Minervois, La Livinière, Minerve, Olonzac, Oupia et Siran (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Capestang (Hérault).Article 16
La gestion comptable et financière des communes de Lavalette, Romiguières et Roqueredonde (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lodève (Hérault).Article 17
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Lavalette, Romiguières et Roqueredonde (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lodève (Hérault).Article 18
La gestion comptable et financière des communes de Mérifons et Octon (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).Article 19
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Mérifons ou Octon (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieures à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Clermont-l'Hérault (Hérault).Article 20
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Avène, Brenas, Ceilhes-et-Rocozels, Dio-et-Valquières, Joncels, Lunas, Le Bousquet-d'Orb, Lavalette, Mérifons, Octon, Romiguières et Roqueredonde (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Lunas (Hérault) à celui de la trésorerie de Bédarieux (Hérault).Article 21
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Colombières-sur-Orb, Mons, Olargues, Prémian, Roquebrun, Saint-Etienne-d'Albagnan, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Vincent-d'Olargues, Cambon-et-Salvergues et Vieussan (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie d'Olargues (Hérault) à celui de la trésorerie de Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault).Article 22
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Ferrières-Poussarou, Assignan, Babeau-Bouldoux, Berlou, Cazedarnes, Cébazan, Cessenon-sur-Orb, Pierrerue, Prades-sur-Vernazobre, Saint-Chinian et Villespassans (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Chinian (Hérault) à celui de la trésorerie de Saint-Pons (Hérault).Article 23
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Agel, Aigne, Aigues-Vives, Azillanet, Beaufort, La Caunette, Cesseras, Félines-Minervois, La Livinière, Minerve, Olonzac, Oupia, Siran, Cassagnoles et Ferrals-les-Montagnes et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Olonzac (Hérault) à celui de la trésorerie de Capestang (Hérault).Article 24
La gestion comptable et financière des communes de Fos, Fouzilhon, Gabian, Magalas, Montesquieu, Pouzolles, Roquessels et Vailhan (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Roujan (Hérault) est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers - Autignac (Hérault).Article 25
La gestion comptable et financière des communes de Margon, Neffiès et Roujan (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Roujan (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pézenas (Hérault).Article 26
L'activité de recouvrement de la trésorerie de Roujan est transférée à celle de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).Article 27
La gestion comptable et financière des communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Coulobres, Montblanc, Puissalicon, Valros (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Servian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Pézenas (Hérault).Article 28
La gestion comptable et financière des communes d'Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Servian (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Servian (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Béziers municipale (Hérault).Article 29
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Abeilhan, Alignan-du-Vent, Coulobres, Espondeilhan, Montblanc, Puissalicon, Servian, Valros (Hérault), actuellement assuré par le comptable du Trésor de la trésorerie de Servian, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Murviel-lès-Béziers-Autignac (Hérault).Article 30
Les trésoreries de Lunas, Olargues, Roujan, Servian, Saint-Chinian et Olonzac sont supprimées.Article 31
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Murviel-lès-Montpellier, Pignan et Saussan (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Cournonterral au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault).Article 32
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Jacou et Vendargues (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Castries au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault).Article 33
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Saint-Aunès (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio au comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault).Article 34
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes actuellement gérées par le comptable du Trésor de la trésorerie de Castries, à l'exception des communes de Jacou et Vendargues (Hérault), et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Castries au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault).Article 35
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio et Mudaison (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault).Article 36
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gigean et Montbazin (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Cournonterral au comptable du Trésor de la trésorerie de Mèze (Hérault).Article 37
La gestion comptable et financière des communes de Montferrier-sur-Lez et Le Crès (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Castries (Hérault).Article 38
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d'Arras, Baillargues, Beaulieu, Boisseron, Buzignargues, Castries, Galargues, Guzargues, Jacou, Montaud, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Christol, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Sériès, Saturargues, Saussines, Sussargues, Teyran, Valergues, Vendargues, Vérargues, Villetelle (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Castries au comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault).Article 39
La gestion comptable et financière des communes de Grabels, Juvignac, Saint-Georges-d'Orques et Saint-Jean-de-Védas (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cournonterral (Hérault).Article 40
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Gigean, Montbazin, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Lavérune, Murviel-lès-Montpellier, Pignan et Saussan (Hérault) et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Cournonterral à celui de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault).Article 41
La gestion comptable et financière des communes de Castelnau-le-Lez, Clapiers, Lattes, Palavas-les-Flots et Pérols (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Castelnau-le-Lez (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio (Hérault).Article 42
La gestion comptable et financière des communes de Lunel, Lunel-Vieil, Marsillargues, Saint-Just et Saint-Nazaire-de-Pézan (Hérault), actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Lunel (Hérault), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio (Hérault).Article 43
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Candillargues, La Grande-Motte, Lansargues, Mauguio, Mudaison et Saint-Aunès (Hérault) et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est transféré du comptable du Trésor de la trésorerie de Mauguio à celui de la trésorerie de Lunel (Hérault).Article 44
Les trésoreries de Castelnau-le-Lez et Lunel sont spécialisées dans le recouvrement de l'impôt. Les trésoreries de Castries, Cournonterral et Mauguio sont spécialisées dans la gestion comptable et financière des communes.Article 45
La trésorerie de Saint-Pons est renommée trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières.Article 46
Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 47
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères